Courtier Prêt Immobilier Angers

Le prêt à taux zéro



Le prêt à taux zéro est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale pour un projet dans le neuf (terrain+construction ou VEFA RT2012 ou BBC), dans l’ancien (vente de biens HLM uniquement) ou levée d'option PSLA.

Conditions d'accès au prêt à taux zéro


  • Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.

  • Le futur logement doit être la résidence principale des emprunteurs c'est à dire être occupé au moins 8 mois par an.

  • Il faut également respecter des plafonds de ressources en fonction de la zone d'achat (A, B1, B2, C)


Les plafonds de ressources


Le montant des ressources à prendre en compte est le plus élevé des deux montants suivants:
  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement à titre principal au titre de l'année 2011 (revenus déclarés en 2011 et payés en 2011)

  • Le coût de l'opération divisé par 10 (Dans le neuf : terrain+construction+travaux; dans l'ancien : Achat+frais agence+travaux)

Ce montant doit être inférieur aux plafonds définis dans le tableau ci-dessous.

 
Plafond de ressources
Nbr de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
36.000€
26.000€
20.000€
18.500€
2

50.400€

36.400€
28.000€
25.900€
3
61.200€
44.200€
34.000€
31.450€
4
72.000€
52.000€
40.000€
37.000€
5
82.800€
59.800€
46.000€
42.550€
6
93.600€
67.600€
52.000€
48.100€
7
104.400€
75.400€
58.000€
53.650€
8 et plus
115.200€
83.200€
64.000€
59.200€

Exemple :


Vous êtes 2 personnes au foyer et votre revenu fiscal de référence est 42.000€. Vous achetez un appartement en zone A. Vous respectez donc le plafond de ressources.


Montant du prêt à taux zéro dans l'ancien (HLM)


Le montant du prêt à taux zéro dans l'ancien est calculé en multipliant le montant de l'opération immobilière par une quotité:

  • Quotité : elle est de 10% et ce quelque soit le label énergétique.

  • Le montant de l'opération est le coût de votre projet (Achat + Frais d'agence + Travaux complémentaires (hors éco-PTZ)) dans la limite d'un plafond par zone (voir ci-dessous)

 
Montant Maximum d'opération
Nbr de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
124.000€
93.000€
86.000€
79.000€
2

174.000€

130.000€
120.000€
111.000€
3
211.000€
158.000€
146.000€
134.000€
4
248.000€
186.000€
172.000€
158.000€
5 et plus
285.000€
214.000€
198.000€
182.000€

Exemple :


Vous achetez un appartement HLM en zone B1 pou 200.000€ et vous êtes 2 personnes au foyer. Le montant de l'opération sera donc de 130.000€ et le montant du prêt à taux zéro de 13.000€.


Montant du prêt à taux zéro dans le neuf


Le montant du prêt à taux zéro dans le neuf est calculé en multipliant le montant de l'opération immobilière par une quotité:

  • La quotité : elle dépend uniquement de la zone d'achat (A, B1, B2, C). L'acquisition doit être BBC ou RT2012.

  • Le montant de l'opération est le coût de votre projet (Terrain + construction + Finitions) dans la limite d'un plafond par zone (voir ci-dessous)

 
Montant Maximum d'opération (neuf)
Nbr de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
156.000€
117.000€
86.000€
79.000€
2

218.000€

164.000€
120.000€
111.000€
3
265.000€
199.000€
146.000€
134.000€
4
312.000€
234.000€
172.000€
158.000€
5 et plus
359.000€
269.000€
198.000€
182.000€
……………
Zone géographique
Logement BBC ou RT2012
A
33%
B1

26%

B2
21%
C
18%


Dans la pratique, le prêt à taux 0% Plus est souvent lissé avec le prêt principal pour ne pas alourdir ponctuellement les mensualités.

Prêts complémentaires


Le prêt à taux zéro + se cumule avec :
  • Le prêt à l'accession sociale

  • Le prêt conventionné

  • Le prêt 1%

  • Les prêts liés au plan épargne logement ou compte épargne logement

  • le prêt principal bancaire


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