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Le revenu fiscal de référence



Le revenu fiscal de référence est utilisé pour le calcul du prêt à taux zéro+ et est un critère d'éligibilité au prêt PAS.
Il est donc important de savoir le retrouver. 
Trois facteurs influent sur les modalités du calcul du revenu fiscal de référence :

  • Les revenus annuels déclarés

  • Le nombre de personnes au foyer,

  • La prise en compte des frais réels ou de l'abattement forfaitaire,


Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal


Le Revenu Fiscal de Référence d'un foyer fiscal est la somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui composent ce foyer.

Abattement ou frais réels


Nous donnons ici l'exemple pour une personne seule, salariée, qui décide d'acquérir sa résidence principale au mois de Novembre.

Sa feuille de paie de décembre fait apparaitre un net imposable cumulé égal à 22.000€.
  • Option n°1: elle a déclaré 4.500€ de frais réels. Son revenu fiscal de référence est donc égal à (22.000 - 4500)=17.500€

  • Option n°2: elle a opté pour l'abattement classique des 10%. Dans ce cas, son revenu fiscal de référence vaut  22.000*0.9=19.800€


Où trouver le revenu fiscal de référence


Il y a trois façons de le retrouver :
  • Il suffit pour cela de regarder en bas de votre avis d'imposition: il porte le nom de "Revenu Net Imposable" ou "Revenu Fiscal de Référence"

  • Vous pouvez le recalculer sur le site internet impôt.gouv.fr

  • Vous pouvez le retrouver sur votre espace privé avec certificat sur le site impôt.gouv.fr


Conseil : munissez-vous de votre avis d'imposition de l'année N-2 (ex: en 2012 prenez l'avis d'imposition 2011 sur les revenus de 2010) pour faire vos rendez-vous bancaire pour vos simulations de financement

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