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Installer son entreprise chez soi



Installer son entreprise chez soi est souvent le moyen le plus simple pour démarrer son activité. Mais il faut séparer deux notions :
  • La domiciliation de l'entreprise chez soi : c'est votre siège social déclaré au CFE. L'adresse doit apparaitre sur tous vos documents professionnels. C'est à cette adresse que vous recevrez tous les courriers officiels
  • L'activité professionnelle chez soi : vous exercez de façon effective votre activité professionnelle à votre domicile. il s'agit par exemple de la réception de cliente.

La possibilité d'exercer une activité professionnelle non salariée à son domicile est inscrite dans le code de commerce depuis la loi Dutreil de 2003 et les modalités d'installation sont indiquées dans le loi de modernisation de l'économie de 2008.

Tout créateur peut théoriquement installer son activité professionnelle dans son local d'habitation. Il existe cependant une restriction : il faut vérifier si aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose. En particulier, Il ne faut pas que le contrat de bail ou le règlement de copropriété interdisent l'exercice d'une activité professionnelle dans les locaux.

Avant d'installer son activité, l'entrepreneur doit également informer son propriétaire ou le syndic de copropriété de son intention.

L'installation de son entreprise à domicile permet donc au créateur de limiter les coûts d'installation de son activité. Mais, par la suite, il peut être intéressant de laisser le siège social de son entreprise à son domicile tout en ayant un local commercial pour la réception de clientèles par exemple.

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