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Fiscalité pour la vente de titres


Vérifié le 05/03/2019
La plus-value imposable est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des titres. En cas de moins values, elles sont reportables pendant 10 ans.


Régime général


La plus-value mobilière est imposable au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) soit 17,2% de contributions sociales et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu.


Option pour le barème progressif


Néanmoins, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. La fiscalité dépend, dans ce cas, de la date d'acquisition des titres.

Pour les titres acquis avant le 01/01/2018
La plus-value est d'abord soumise au prélèvements sociaux de 17, 2%. On applique ensuite un abattement de la plus-value mobilière :
  • 0% pour détention de moins de 2 ans,
  • 50% pour détention entre 2 et 8 ans,
  • 65% pour détention au delà de 8 ans.

L’abattement ne s’applique pas pour les obligations, compte à terme ou stock option.
La plus-value, après abattement, est ensuite imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu.


Pour les titres acquis après le 01/01/2018
Il n’y a plus d’abattement pour durée de détention. La plus-value est soumise au prélèvements sociaux de 17, 2% puis au barème progressif de l'impôt sur le revenu



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