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La déclaration 2044




Vous devez souscrire une déclaration de revenus fonciers lorsque vous êtes propriétaire ou usufruitier d'immeuble, ou associé de SCI et que vous percevez des loyers ou fermages qui rentrent dans le champs d'application suivant:

  • Le montant des revenus fonciers dépassent 15.000€ par an
  • Le montant des revenus fonciers est inférieur à 15.000€ par mais vous optez pour le régime réel (option irrévocable pour 3 ans)
  • vous optez pour un régime particulier : scellier, boorlo, monuments historiques,…


Il n'y a pas de revenus fonciers à déclarer pour les logements dont vous vous réservez la jouissance (votre résidence principale par exemple)

Vous devez faire soit une déclaration 2044 soit une déclaration 2044 spéciale. Dès qu'un de vos biens rentre dans le champ de la 2044 spéciale, tous les autres biens doivent aussi être déclarés dans ce même formulaire.


La déclaration 2044



Cette déclaration est destinée aux propriétaires :
  • d'immeubles ordinaires (ancien ou neuf sans régime particuliers)
  • d'immeubles sous le dispositif Besson Ancien, Boorlo ancien dans le secteur intermédiaire et social

La déclaration 2044 spéciale



Cette déclaration est destinée aux propriétaires :
  • d'immeubles spéciaux : situés dans le secteur sauvegardé (Malraux) , classés monuments historiques (MH)
  • d'immeubles sous le régime scellier intermédiaire, ZRR ou Robien ZRR
  • ayant optés pour l'amortissement de logements neufs.

Sur chaque déclaration, la 2044 ou 2044 spéciale, vous pouvez déclarer jusqu'à 8 immeubles. Aussi, si vous disposez de plusieurs appartements au sein d'un même bien, vous pouvez regroupez les recettes et charges associées au sein d'un même immeuble.


Une déclaration 2044 ou 2044 spéciale consiste donc à déclarer l'ensemble des recettes, frais et charges de chacun de vos immeubles


Les recettes


Ce sont les loyers ou fermages bruts encaissés ainsi que les subventions types ANAH ou indemnités d'assurance

Les Frais et Charges


Les charges peuvent être de différentes natures:
  • Les frais d'administration et de gestion : rémunération garde et concierge, rémunération de gérant d'immeuble et d'administrateur de biens, sommes versées à un tiers pour la tenue de la comptabilité, somme versée pour la gestion locative (recherche du locataire, rédaction du contrat de location,…), cotisations versées à des chambres syndicales, les frais de procédures pour le règlement de litiges à un notaire, avocat, huissier ou expert,
  • Autres frais de gestion pour un montant forfaitaire de 20€ par local comprenant notamment les frais de correspondance, téléphone et déplacement
  • Les primes d'assurance PNO (propriétaire non occupant) et assurance loyers impayés
  • Lé dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration. Si vous réalisez vous même les travaux, le temps passé ne peut faire l'objet d'une déduction
  • La taxe foncière
  • les déduction spécifiques type amortissement De Robien
  • Les intérêts d'emprunt : cette section regroupe les intérêts d'emprunt, les frais de dossier banque, l'assurance de prêt et les frais de caution bancaire

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