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La Taxe foncière : exonération pendant 2 ans



Introduction


Tout propriétaire d'un terrain bati ou non bati doit s'acquitter tous les ans de la Taxe foncière.

Le produit de cette taxe revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions) et sert à financer, en partie, leur budget.

Il y a malgré tout des exceptions: certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires.

Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.

Dans le cadre d'un projet de construction, vous bénéficiez d'une exonération de cette taxe pendant 2 ans.
Pour en bénéficier, vous devez faire une déclaration au centre des impôts, dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux de construction ou d'agrandissement.

Exonérations


Les constructions exonérées (exonération permanente)

  • Les bâtiments ruraux à usage agricole, c'est-à-dire les bâtiments qui servent à l'exploitation tels que granges, écuries, étables...

Les constructions exonérées (exonération temporaire)

  • Exonération de 2 ans sur les constructions nouvelles (habitation principale, résidence secondaire, bâtiment rural converti, construction à usage industriel, commercial...).

  • Exonération de 10 ans pour les habitations principales, en accession à la propriété, financées à plus de 50 % au moyen d'un prêt d'accession à la propriété. Les emprunteurs bénéficiant du prêt à 0 % ne profitent pas de l'exonération temporaire de 10 ans.

Les personnes exonérées (pour la résidence principale)

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition

  • Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés

Dans les deux cas, des conditions de revenus sont à respecter (7165e de revenu fiscal de référence pour 2004)



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