Courtier Prêt Immobilier Angers

Achat d'un terrain hors lotissement



Si vous souhaitez acheté un terrain hors lotissement, il convient de vérifier qu'il est constructible, viabilisé ou viabilisable.


Le PLU


Aller à la mairie de la ville où se trouve le terrain et demandez le PLU (Plan Local d'urbanisme) ou le POS (si il est toujours en vigueur) : ces documents vous donnent les règles de construction, les zones constructibles et à risques de la ville.

Le CU opérationnel


Demander un CU opérationnel (Certificat d'Urbanisme Opérationnel) : c'est un document CERFA à remplir en deux exemplaires et à déposer à la mairie. Il vous renseigne pour un terrain précis sur :
  • Le droit de l'urbanisme applicable à ce terrain,
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • Les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).
  • Si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction
  • L'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Compromis de Vente


Il est évidemment recommandé d'intégrer dans votre compromis de vente deux conditions suspensives :
  • L'obtention d'un permis de construire
  • L'obtention d'un prêt immobilier pour la totalité de votre projet (Terrain+construction) et pas uniquement pour l'achat du terrain.

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